Sylvaine LENOIR
41-A2, rue Chanzy
21000 DIJON, France
SIRET : 432 983 690 00012
courriel

 Conditions générales de vente

Les présentes dispositions concernent la fourniture de fichiers numériques correspondant à des créations originales, individuelles ou collectives.

Commande, prix et livraison
La validation de la commande et du paiement sont uniquement gérés via le site Paypal sur lequel l'acheteur peut effectuer son règlement, soit par l'intermédiaire de son compte Paypal, soit directement par carte bancaire. Après validation du paiement, le produit numérique est immédiatement téléchargeable au format pdf, lisible par le logiciel gratuit Acrobat Reader.
La TVA n'est pas applicable aux prix pratiqués (art. 293B du CGI).

Droit de rétractation
L'obligation du vendeur est de mettre à disposition un fichier techniquement viable, l'acheteur étant clairement informé, sur la page de chaque produit, de l'obligation de disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader pour pouvoir lire le fichier téléchargé.
Dans ces conditions, et s'agissant de produits numériques immédiatement exploitables et reproductibles, l'achat est définitif et aucune raison ne pourra être invoquée pour en demander le remboursement.

Protection contre la copie illégale
Le transfert de propriété porte uniquement sur le droit d'utilisation personnelle au profit de l'acheteur, ce qui inclut les reproductions conformes à l'usage communément admis : copies de travail et sauvegardes. En revanche, l'acheteur engage sa responsabilité en cas de copie et/ou de diffusion illégales à destination de tierces personnes, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Données personnelles
Les dispositions règlementaires applicables aux données personnelles de l'acheteur sont principalement celles prévues aux conditions de l'opérateur Paypal, seul à détenir notamment les données bancaires. Le vendeur garantit à l'acheteur le droit d'accès prévu par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 - art. 39 pour les seules données personnelles dont il a connaissance dans le cadre de la transaction, à savoir le nom, le prénom et l'adresse électronique tels qu'ils ont été fournis à Paypal.

Au-delà des dispositions purement réglementaires, j'ajoute ceci : je m'attache à pratiquer des prix très étudiés, tout en étant bien consciente qu'ils peuvent encore paraître non négligeables pour certains budgets. Cependant, si ma démarche vous paraît légitime, c'est à vous de m'encourager dans cette politique de prix en faisant l'effort de payer chaque copie utilisée : merci par avance de me soutenir en ne diffusant pas les modèles autour de vous mais plutôt en orientant les utilisatrices potentielles vers l'achat, que ce soit en ligne ou sur les salons auxquels je participe.